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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00976

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l’affaire oppose un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail, à son employeur ayant notifié un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement après une période d’inaction prolongée. Le conseil de prud’hommes d’Orange avait débouté le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00933

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale, le 9 septembre 2025, statue sur un litige relatif à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein, aux rappels d’heures supplémentaires, au travail dissimulé, à l’absence de visite d’information et de prévention, aux indemnités de trajet et au reliquat d’indemnité spécifique de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 10 septembre 2025, n°24/00760

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel d’Agen le 10 septembre 2025, la décision s’inscrit dans un contentieux de liquidation-partage ouvert après le décès d’une mère laissant ses enfants pour héritiers, l’un étant légataire à titre universel pour moitié des biens. L’actif comprend notamment des parts d’une société civile immobilière détentrice ... Lire la suite >
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