Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00976
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l’affaire oppose un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail, à son employeur ayant notifié un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement après une période d’inaction prolongée. Le conseil de prud’hommes d’Orange avait débouté le ... Lire la suite >