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Rupture conventionnelle et décès du salarié

Rupture conventionnelle et décès du salarié

Par Jérémy DUCLOS le 08/07/2022
Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2022, n° 20-21.103 Cette décision pose la question du décès du salarié intervenu après l'homologation de la rupture conventionnelle, mais avant la date de rupture du contrat de travail. Dans cette hypothèse, l'employeur doit-il verser l'indemnité ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) Rendez-vous en zoom, téléphonique ou en présentiel – Licenciement – rupture conventionnelle – transaction – prud’hommes - appel

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) Rendez-vous en zoom, téléphonique ou en présentiel – Licenciement – rupture conventionnelle – transaction – prud’hommes - appel

Par Frédéric CHHUM le 08/07/2022
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, influenceurs, célébrités, lanceurs d’alerte, CSE, syndicats, salariés protégés. Nos domaines d’intervention sont les suivants : - Départs négociés ... Lire la suite >
Intermittent - Prise d’acte d’une danseuse stripteaseuse : requalification des CDDU en CDI et prise produisant les effets d’un licenciement nul (CA Paris 2 juin 2022)

Intermittent - Prise d’acte d’une danseuse stripteaseuse : requalification des CDDU en CDI et prise produisant les effets d’un licenciement nul (CA Paris 2 juin 2022)

Par Frédéric CHHUM le 08/07/2022
Dans un arrêt du 2 juin 2022 (RG 19/05437), la danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle obtient une requalification en CDI à temps complet (d’août 2015 à août 2017). Elle obtient également un rappel de salaire pendant les périodes intercalaires / interstitielles, un rappel d’heures ... Lire la suite >
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