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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/00015

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 28 août 2025, statue sur un contentieux de harcèlement moral, sécurité, et conséquences salariales. La salariée, engagée en 1999 et promue cadre en 2020, a été placée en arrêt maladie le 27 mai 2021. Déclarée inapte le 6 août 2021 avec dispense de reclassement, elle a été licenciée pour inaptitude ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°25/00193

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur la recevabilité d'un appel en contentieux des prestations familiales. Le litige, né d'un indu notifié le 3 octobre 2022 pour 2 111,19 euros, résultait d'omissions déclaratives et d’informations de revenus inexactes. Par jugement du 26 novembre 2024, le pôle social du tribunal ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/03201

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens tranche un litige relatif à l'opposabilité d'arrêts de travail consécutifs à un accident professionnel déclaré. La décision examine la portée de la présomption d'imputabilité et l'opportunité d'une mesure d'instruction sollicitée par l'employeur. Un salarié a été victime d'un accident au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/03149

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025 (Cour d’appel d’Amiens, 2e protection sociale, n° RG 24/03149), la juridiction tranche un litige relatif à la reconnaissance d’une maladie psychique hors tableau. L’affaire naît d’une déclaration de maladie professionnelle visant un syndrome dépressif réactionnel imputé à un harcèlement moral au travail. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/02155

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens infirme le jugement du 11 avril 2024 du pôle social du tribunal judiciaire de Lille. Une assurée a déclaré en 2020 une pathologie psychique hors tableau, décrite comme une dépression réactionnelle avec manifestations anxieuses, en lien allégué avec des conditions de travail dégradées. Elle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/02154

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens statue sur l'opposabilité d'une prise en charge de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57. L'enjeu est celui du respect du contradictoire lors d'une instruction largement dématérialisée, au moyen d'un téléservice dédié. Une salariée déclare une tendinopathie de la coiffe des rotateurs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/02123

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La réduction générale des cotisations patronales, dite réduction Fillon, constitue un dispositif central du droit de la sécurité sociale. Sa mise en œuvre soulève des difficultés d'application qui alimentent un contentieux nourri devant les juridictions sociales. La Cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt rendu le 28 août 2025, apporte des précisions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01890

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel d’Amiens, 28 août 2025, tranche un contentieux nourri né d’un contrôle pluriannuel portant sur l’assiette des cotisations et contributions sociales. À l’issue d’une lettre d’observations, une mise en demeure a été contestée sur le terrain de la régularité de la procédure et de plusieurs chefs de redressement. Le pôle ... Lire la suite >
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