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Permis suspendu : quels recours sont possibles ?

Permis suspendu : quels recours sont possibles ?

Par Yann LEFEBVRE le 04/09/2026
Une suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet, à titre administratif, ou par une juridiction pénale. Les recours possibles ne sont pas les mêmes selon l’autorité qui a prononcé la mesure. Il est donc essentiel d’identifier précisément la décision ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : la pérennisation de 2026 redessine les enjeux de la négociation et du contentieux

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : la pérennisation de 2026 redessine les enjeux de la négociation et du contentieux

Par Noémie LE BOUARD le 04/09/2026
Par Me Noémie Le Bouard, avocate au barreau de Versailles La rupture conventionnelle des agents publics a changé de nature en 2026. Initialement conçue comme une expérimentation applicable aux fonctionnaires entre 2020 et 2025, elle est désormais installée durablement dans le droit de la fonction publique. Cette ... Lire la suite >
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