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Cour d'appel de Versailles, le 4 septembre 2025, n°23/02631

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 septembre 2025, la juridiction statue sur l'opposabilité d’une prise en charge au titre du tableau n° 57 A. Un salarié, technicien de maintenance, a déclaré une pathologie d’épaule, que la caisse a reconnue en 2019 au titre des affections périarticulaires. L’employeur a contesté l’exposition alléguée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Versailles, le 4 septembre 2025, n°23/01534

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la cour d’appel de Versailles tranche l’opposabilité d’une prise en charge d’une maladie professionnelle à un ancien employeur. Après déclaration d’un carcinome bronchique, la caisse a saisi le comité régional faute de respecter le tableau applicable, a obtenu un avis favorable, puis a notifié sa décision. L’ancien ... Lire la suite >
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