Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02639
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La chambre sociale de la Cour d’appel de Rouen, 4 septembre 2025, statue sur l’appel d’un jugement prud’homal du 21 juin 2024. L’affaire porte sur l’allégation de harcèlement moral, la nullité du licenciement pour inaptitude subséquente, et des demandes pécuniaires accessoires. La salariée, engagée à temps partiel en 2007, a été déclarée ... Lire la suite >