Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/01341
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, statue sur un contentieux de harcèlement moral et d'obligation de sécurité. Le litige concerne un acheteur en forfait annuel en jours, déclaré inapte après un arrêt de travail prolongé. Engagé en 2015 par une entreprise de l'agroalimentaire, le salarié travaillait sous convention de 218 jours. Après ... Lire la suite >