Cour d'appel de Reims, le 11 septembre 2025, n°24/01329
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, du 11 septembre 2025 (n° RG 24/01329), la juridiction statue sur la validité d'une rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage motivée par une faute grave. L'affaire met en cause un apprenti engagé d'octobre 2022 à octobre 2024, auquel il est reproché d'avoir présenté sa candidature auprès ... Lire la suite >