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Les assurances de dommages

Les assurances de dommages

Par Jérôme BLANCHETIERE le 15/11/2019
En matière d'assurance, sont traditionnellement opposées les assurances de personnes aux assurances de dommages. Le titre II du livre premier du Code des assurances est consacré aux assurances de dommages. Le principe indemnitaire. Le premier article du titre II du livre premier du Code des assurances est l'article L 121 – 1 ... Lire la suite >
QUAND LA MAISON SE FISSURE…

QUAND LA MAISON SE FISSURE…

Par Alexandre LEMERCIER le 15/11/2019
Lorsque l’on achète une maison, il n’est pas rare que l’on regarde ce bien avec les yeux de l’amour et de l’envie. Cela peut nous conduire à ne pas voir certains défauts qui peuvent avoir des conséquences graves comme dans le cadre illustré ci-contre. En cas de fissuration de la maison, plusieurs ... Lire la suite >
RELAXE POUR NON-PRÉSENTATION D’ENFANT

RELAXE POUR NON-PRÉSENTATION D’ENFANT

Par Alexandre LEMERCIER le 15/11/2019
Nous sommes particulièrement heureux d’avoir pu obtenir la relaxe de notre cliente qui était poursuivie par le Procureur de Périgueux pour non représentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement grands-parents. Le Tribunal correctionnel a reconnu que notre cliente faisait en ... Lire la suite >
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