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Etre avocat pour la défense des étrangers

Etre avocat pour la défense des étrangers

Par Zia OLOUMI le 03/11/2019
Un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de septembre 2013, publié en 2014, est sans doute à l’origine des évolutions législatives qui ont suivi (Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, Loi n° 2016-274 du 7 mars ... Lire la suite >
Laissez-nous filmer... les forces de l'ordre !

Laissez-nous filmer... les forces de l'ordre !

Par Zia OLOUMI le 03/11/2019
Un récent arrêt de la CJUE du 14 février 2019 (affaire C‑345/17) est venu préciser les règles applicables dans l'Union européenne si un citoyen, pour critiquer son comportement, filme la police en activité et surtout diffuse les images. Dans cette affaire, la Cour avait à faire application de la ... Lire la suite >
Dé-voilez-vous !

Dé-voilez-vous !

Par Zia OLOUMI le 03/11/2019
Pour mettre un peu de juridique dans un débat societal sur le port du voile dans l’espace public, il est utile de rappeler la position de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) interprétant l’article 9.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon cet ... Lire la suite >
Laïcité, neutralité ? Quel cadre juridique ?

Laïcité, neutralité ? Quel cadre juridique ?

Par Zia OLOUMI le 03/11/2019
Les mots sont souvent galvaudés et il est parfois utile de revenir aux fondamentaux. En France, la laïcité obéit à un régime juridique précis, issu pour l’essentiel de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, dont les articles 1 et 2 disposent que : ... Lire la suite >
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