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LE PREJUDICE D'AFFECTION CAUSE PAR LES CONSEQUENCES PATHOLOGIQUES DU DEUIL, EST DISTINCT DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PSYCHIQUE CONSECUTIVE AU DECES.

LE PREJUDICE D'AFFECTION CAUSE PAR LES CONSEQUENCES PATHOLOGIQUES DU DEUIL, EST DISTINCT DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PSYCHIQUE CONSECUTIVE AU DECES.

Par Raymond AUTEVILLE le 07/06/2019
Le 3 novembre 2013, Quentin B. qui circulait à moto, a été percuté par un véhicule conduit par M. Sofiane O., lequel a pris la fuite, que la victime est décédée des suites de ses blessures. M. O. a été poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel, le Fonds de garantie des ... Lire la suite >
Indemnisation des maladies nosocomiales

Indemnisation des maladies nosocomiales

Par Caroline FONTAINE-BERIOT le 07/06/2019
Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’une hospitalisation, qui n'existait pas auparavant, notamment dans les 48 premières heures d'hospitalisation : staphylocoque doré ou capitis, pseudomonias, infection urinaire et pneumonie, infection fongique, septicémie et bien d’autres. 5 à ... Lire la suite >
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