Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Instabilité normative autour du racisme

Instabilité normative autour du racisme

Par Benoît ARVIS le 08/05/2019
A l'occasion des travaux parlementaires relatifs au projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (consultables ici), la commission des lois constitutionnelles a fait, dans son rapport du 4 juillet 2018 (consultable ici), la proposition (classée sous l'item "adaptation ... Lire la suite >
Interruption de prescription en construction

Interruption de prescription en construction

Par Achille VIANO le 07/05/2019
Lorsque le Maitre d'Ouvrage assigne en référé expertise seulement l'assureur DO (dommage ouvrage), la prescription n'est interrompue que contre cet assureur. Si l'assureur DO assigne à son tour d'autres parties, notamment les entreprises locateur d'ouvrage et les assureurs de responsabilité décennale, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents