Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Par Emilie VOIRON le 05/07/2018
La jurisprudence sociale évolue vers un retour de la compétence du Conseil de prud’hommes pour indemniser les préjudices subis par le salarié. Jusqu’à l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 mai 2018, la frontière était devenue quasiment étanche entre le Tribunal des affaires de ... Lire la suite >
L'encadrement des loyers reconduit pour un an

L'encadrement des loyers reconduit pour un an

Par Maxence DUBOIS-CASTIGLIONE le 05/07/2018
En bref - Le décret d'encadrement des loyers en cas de nouvelles locations ou relocations avec changement de locataire et de renouvellement des baux d'habitation est reconduit pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019. 1. Par décret du 27 juillet 2017, le Gouvernement a entendu encadrer le montant des loyers dans les ... Lire la suite >
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?

L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?

Par Arthur TOURTET le 03/07/2018
Dans chaque entreprise, on peut y trouver un code vestimentaire différent. Allant du look décontracté au costume cravate en passant parfois par l’uniforme, certains salariés peuvent se demander si un code vestimentaire est réellement obligatoire ou non. Le principe est le suivant : l’employeur peut imposer une ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents