
Accident du travail : Quel juge est compétent ?
Par Emilie VOIRON le 05/07/2018
La jurisprudence sociale évolue vers un retour de la compétence du Conseil de prud’hommes pour indemniser les préjudices subis par le salarié. Jusqu’à l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 mai 2018, la frontière était devenue quasiment étanche entre le Tribunal des affaires de ... Lire la suite >