Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Qu'est-ce qu'un avocat postulant?

Qu'est-ce qu'un avocat postulant?

Par Estelle FOURNIER le 21/03/2018
Les avocats sont tous attachés à un barreau, lui-même rattaché à un Tribunal de Grande Instance (TGI) et, plus globalement, à une Cour d'Appel. Sous réserve de certaines exceptions (procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce ou le juge de l'exécution par exemple), les ... Lire la suite >
PUBICATION NUMERIQUE : DROIT DE REPONSE.

PUBICATION NUMERIQUE : DROIT DE REPONSE.

Par Raymond AUTEVILLE le 20/03/2018
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet, conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 l’insertion d’un droit de réponse de cinquante lignes, alors même que l’article incriminé serait d’une longueur moindre. Cependant l’article ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents