Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo Amadou TALL

APRF

En l'espèce, la Cour estime, qu'il ressort des pièces du dossier que la notification de l'arrêté en date du 12 janvier XXYY, par lequel le préfet (...) a décidé la reconduite à la frontière de M. Xiao, intervenue par voie administrative le même jour à 17 h 45, comportait l'indication des voies et délais de recours contre cette décision et notamment ... Lire la suite >
Photo de profil

500 magistrats en colère

534 magistrats ont signé une motion demandant des excuses publiques à Rachida DATI et dénonçant les incohérences de la politique pénale. Cette motion a été envoyée par email au Ministre ce mardi matin. Retrouvez ci-dessous l'article du Figaro qui a publié la motion. Transmis mardi à la Chancellerie, le texte exige des «excuses publiques» de ... Lire la suite >
Photo de profil

Arrêt Vanneste, l'homophobie est-elle une opinion?

Pour faire suite à l'article que j'ai publié ICI la semaine passée, voici quelques extraits de l'article remarquable de Monsieur Daniel Borillo, Maitre de conférence en Droit à l'Université de Paris X, que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site médiapart. « Les juges de la Cour de cassation ainsi que le parti du gouvernement viennent ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents