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PORTALIS, OU LE TRIANGLE DES BERMUDES

PORTALIS, OU LE TRIANGLE DES BERMUDES

Par Philippe CANO le 10/09/2026
En photo, une "Usine à Gaz"... L'application PORTALIS est en cours de déploiement dans les différents Tribunaux. Ce déploiement est prévu par "vagues", en fonction des juridictions concernées. A l'utilisation, et pour ce qui concerne notre expérience "utilisateur", si ce ... Lire la suite >
Peut-on aller en prison à cause de l'URSSAF ?

Peut-on aller en prison à cause de l'URSSAF ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 10/09/2026
Peut-on aller en prison à cause de l'URSSAF ? Une dette de cotisations n'envoie personne en prison. Le recouvrement passe par la mise en demeure, la contrainte, la saisie. Aucune de ces procédures ne comporte de peine privative de liberté, et la contrainte judiciaire de l'article 749 du code de procédure pénale ... Lire la suite >
Combien de temps dure un contrôle de la DGCCRF ?

Combien de temps dure un contrôle de la DGCCRF ?

Par Guillaume LECLERC le 10/09/2026
Le contrôle a eu lieu il y a plusieurs semaines, parfois plusieurs mois. Le dirigeant a répondu à ce qui lui a été demandé sur le moment, puis plus rien. Ni relance, ni décision, ni confirmation que le dossier est clos. Cette question de calendrier, plus que de procédure, est celle que nous entendons le ... Lire la suite >
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