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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/01780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025 (Pôle 6 – chambre 1-A). Saisie d’un déféré, la juridiction tranche la recevabilité d’une déclaration d’appel en matière prud’homale effectuée sans représentation obligatoire. La question tient aux effets d’un acte accompli par lettre recommandée, sans avocat ni défenseur syndical, et à sa possible ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°24/02749

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 3, a rendu le 3 septembre 2025 un arrêt relatif à la rupture d’un contrat de travail dans le secteur du bâtiment. Le salarié, engagé en 2016 comme peintre, dénonçait des salaires impayés et l’absence de bulletins de paie, puis a pris acte de la rupture au 1er septembre 2018. L’entreprise, qui employait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/06674

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025 (renvoi après cassation, Soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.385), statue sur la requalification du temps partiel et les effets d'une rupture nulle. La salariée, ouvreuse, avait exécuté douze CDD entre 2010 et 2014 avec l'exploitant du théâtre, puis treize CDD entre septembre 2014 et mars 2015 avec un prestataire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/06673

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, statuant sur renvoi, tranche un litige portant sur le temps partiel, la requalification et les effets d'une rupture nulle. Une ouvreuse a travaillé par contrats successifs à durée déterminée à temps partiel auprès d'un employeur, puis auprès d'un prestataire chargé du placement des spectateurs. Entre 2008 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°22/04171

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal opposant un salarié chauffeur-livreur et son employeur, autour de plusieurs sanctions disciplinaires, de rappels de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°22/04165

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 6, du 3 septembre 2025 (RG 22/04165), la cour statue sur la contestation d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié cadre commercial. L’affaire naît dans le contexte de la reprise d’activité post-confinement, l’employeur ayant fixé un rythme hybride et des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°22/01106

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, se prononce à la suite d'un désistement total en cours d'instance d'appel. Le litige naît d'une relation de travail marquée par un accident, une inaptitude médicale, puis un licenciement contesté. En première instance, le conseil de prud'hommes a qualifié la rupture de nulle et alloué diverses sommes à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°22/00603

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025. Une salariée, engagée en 2014 comme assistante de direction avec fonctions financières, est demeurée dans l’entité initiale après la création d’une filiale opérationnelle. Après un arrêt maladie puis une inaptitude avec dispense de reclassement, l’employeur a notifié un licenciement pour inaptitude. La ... Lire la suite >
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