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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Chambéry, le 4 septembre 2025, n°23/01544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 4 septembre 2025, tranche un litige relatif à l’existence et aux effets d’une relation de travail brève mais conflictuelle. Le salarié, embauché sans contrat écrit régularisé, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/03333

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La reconnaissance des maladies professionnelles et la péremption des instances en matière de sécurité sociale constituent deux domaines où la jurisprudence se montre particulièrement exigeante. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 septembre 2025, a été amenée à statuer sur ces questions dans le cadre d'un contentieux opposant un organisme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00739

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Bourges, 5 septembre 2025, statue sur un litige né d’une relation de travail entamée en 2011, caractérisée par une rémunération fixe assortie d’une part variable et par une réorientation conjoncturelle vers la vente de masques durant la crise sanitaire. Le salarié a pris acte de la rupture en 2021, invoquant le non‑paiement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00942

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2025, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'Avignon du 14 février 2024, la juridiction a statué sur plusieurs demandes liées à l'exécution et à la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°22/05911

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 9 septembre 2025, la décision tranche plusieurs questions liées à un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail déclaré, avec en toile de fond un avertissement ... Lire la suite >
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