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Cour d'appel de Paris, le 4 septembre 2025, n°24/01071

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La cour d'appel de Paris, 4 septembre 2025, tranche un litige prud'homal relatif à un licenciement pour inaptitude et à des demandes accessoires. La décision intervient dans le contexte d'une procédure collective, et fixe plusieurs créances au passif. La salariée, engagée en 1995 et devenue responsable de rayon, a subi un accident du travail en 2015, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00589

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Limoges le 4 septembre 2025, la décision commente un contentieux d’inégalités de traitement tenant à l’accès à des actions gratuites dites LTI, à des primes immédiates 2018 et 2019, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05142

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Le contentieux de l'aide médicale de l'État suscite un abondant contentieux relatif aux conditions d'éligibilité des demandeurs. La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 5 septembre 2025, apporte une précision significative quant à la preuve de la résidence ininterrompue exigée par les textes. Une ressortissante gabonaise est entrée sur le territoire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/04624

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel d'Amiens, le 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Une entreprise avait contesté, par lettre recommandée reçue au greffe le 12 novembre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00935

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes tranche un contentieux individuel du travail portant sur les heures supplémentaires, les indemnités de trajet, le travail dissimulé et le suivi médical. Le litige ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 9 septembre 2025, n°23/01466

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 9 septembre 2025, la décision commente un licenciement pour faute grave consécutif à un soupçon de vol de masques. Le salarié, embauché en contrat à durée indéterminée, avait ... Lire la suite >
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