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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00152

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, section A, 9 septembre 2025, se prononce sur un licenciement motivé par des absences répétées. L'affaire oppose un salarié, employé comme coach de vente, à son employeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le salarié a connu plusieurs arrêts maladie, contesté un avertissement, dénoncé des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°24/00348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, arrêt du 9 septembre 2025, tranche deux questions articulées autour d'un même licenciement. Elle statue d’abord sur la compétence juridictionnelle liée à un accident du travail, puis contrôle la validité d’un licenciement prononcé pendant la suspension du contrat. Le litige naît d’une altercation survenue ... Lire la suite >
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