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Nouvel arrêt du 19 juin 2019 de la Cour de Cassation, en faveur des victimes des arnaques aux panneaux photovoltaïques

Nouvel arrêt du 19 juin 2019 de la Cour de Cassation, en faveur des victimes des arnaques aux panneaux photovoltaïques

Par Karine LEBOUCHER le 03/07/2019
https://www.village-justice.com/articles/arnaque-photovoltaique-nouvel-arret-cour-cassation-juin-2019-accablant-pour-les,31940.html#BXhGBoQ8b7xZYQtj.03 Par un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que commet une faute le prêteur qui s’abstient, avant de verser ... Lire la suite >
AVOCAT – AVOCATE – AVOCATS (2)

AVOCAT – AVOCATE – AVOCATS (2)

Par Denis BOUCHARINC le 03/07/2019
AVOCAT – AVOCATE – AVOCATS (2) Caricatures et rumeurs – Pourquoi ? – Second Motif Le second motif qui préside aux caricatures et rumeurs pesant sur la profession d’avocat est sans nul doute, selon moi, la méconnaissance générale de la matière pénale et, avec celle-ci, son train de ... Lire la suite >
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