Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

CESSION DE BAIL RURAL : CONDITIONS.

CESSION DE BAIL RURAL : CONDITIONS.

Par Raymond AUTEVILLE le 25/03/2018
Par bail en date du 20 décembre 1991, M. et Mme X... ont pris à bail des parcelles agricoles, qu’ils ont mises à la disposition d’un GAEC. Ils ont demandé au bailleur l’autorisation de céder le bail à leur fils. Le bailleur a donné congé aux preneurs pour cause d’âge .Les ... Lire la suite >
Comment investir dans l'immobilier et éviter l'IFI

Comment investir dans l'immobilier et éviter l'IFI

Par Paul DUVAUX le 25/03/2018 - 5 commentaires
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est en gros l'ISF limité aux immeubles. La base se réduit, mais la complexité se concentre. A ce jour la réglementation sur l'IFI n'est pas encore complètement connue car il manque les commentaires administratifs, qui viendront nécessairement ... Lire la suite >
Bail d'habitation: Les principales règles

Bail d'habitation: Les principales règles

Par Valérie LEPAGE-ROUSSEL le 23/03/2018
Bail d’habitation : Les principales règles Quel type de contrat choisir ? Le bail portant sur un logement à usage d’habitation prin­cipale est un contrat écrit, signé du bailleur et du loca­taire, qui précise clairement les droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un acte sous seing ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents