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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail, a pris acte de l'acquiescement d'une caisse régionale d'assurance maladie aux demandes d'un employeur relatives à la rectification de son compte employeur. Une société avait employé un salarié victime d'un accident du travail. Le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01645

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification des risques professionnels, a rejeté le recours d'un employeur contestant l'imputation sur son compte des incidences financières d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Un ancien salarié d'une société sidérurgique a formé, le 29 juillet 2021, une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/05678

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 septembre 2025, apporte une contribution significative au contentieux du forfait en jours en rappelant les exigences concrètes de contrôle de la charge de travail qui conditionnent l'opposabilité de ce mécanisme au salarié. Un salarié avait été engagé le 26 juin 1995 par une société spécialisée dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03644

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
L'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la chambre des affaires de sécurité sociale de la cour d'appel d'Orléans porte sur la recevabilité d'un appel formé contre un jugement mixte ordonnant une expertise médicale. Cette décision s'inscrit dans un contentieux récurrent relatif à la qualification des jugements avant dire droit. Un salarié employé comme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Paris, par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, statue sur le régime du transfert conventionnel des contrats de travail dans le secteur de l'assistance aéroportuaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte où la liquidation judiciaire d'une entreprise d'assistance en escale confronte plusieurs acteurs aux obligations de reprise du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05536

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La présente décision, rendue par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025, concerne le contentieux né du transfert conventionnel des salariés dans le secteur de l'assistance en escale aéroportuaire. Elle illustre les difficultés d'application de l'annexe VI de la convention collective du transport aérien personnel au sol lorsque plusieurs entreprises ... Lire la suite >
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