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Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?

Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?

Par Simon ROLIN le 07/09/2026
Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé les règles de communication applicables lorsque l'œuvre architecturale a été créée par plusieurs agences. La création étant présumée œuvre de collaboration, l'accord de l'ensemble ... Lire la suite >
Travail illégal : sanctions URSSAF renforcées en 2026

Travail illégal : sanctions URSSAF renforcées en 2026

Par Grégoire HERVET le 07/09/2026
Saisie des comptes, majorations URSSAF pouvant atteindre 70 %, remboursement des aides publiques, fermeture d’un établissement : la lutte contre le travail illégal change de dimension. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce considérablement les moyens ... Lire la suite >
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