
Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?
Par Simon ROLIN le 07/09/2026
Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé les règles de communication applicables lorsque l'œuvre architecturale a été créée par plusieurs agences. La création étant présumée œuvre de collaboration, l'accord de l'ensemble ... Lire la suite >





