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Mon Conjoint refuse de divorcer : que faire ?

Mon Conjoint refuse de divorcer : que faire ?

Par Grégoire NORMIER le 01/09/2026
Mon conjoint refuse de divorcer : que faire ? Lorsqu’un époux souhaite divorcer et que l’autre s’y oppose, le refus du conjoint peut donner l’impression que la situation est bloquée. Pourtant, un époux ne peut pas empêcher définitivement l’autre de divorcer. Lorsque aucun accord n’est possible, ... Lire la suite >
La comparution immédiate

La comparution immédiate

Par Etienne LEJEUNE le 01/09/2026
La comparution immédiate est l’une des procédures les plus rapides du droit pénal français. Quelques heures seulement après une garde à vue, une personne peut être présentée devant un tribunal correctionnel et jugée le jour même. Les conséquences peuvent être ... Lire la suite >
Victime - Accident - Recours subrogatoire des caisses et partage de responsabilité : la Cour de cassation réaffirme le droit de préférence de la victime.

Victime - Accident - Recours subrogatoire des caisses et partage de responsabilité : la Cour de cassation réaffirme le droit de préférence de la victime.

Par Vincent RAFFIN le 01/09/2026
Cass. civ. 2e, 9 juillet 2026, n° 24-19.710, Inédit Un arrêt rendu le 9 juillet 2026 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler, avec une précision méthodologique bienvenue, comment doit s'articuler le droit de préférence de la victime sur la créance subrogatoire de la ... Lire la suite >
Compensation for damages and required steps following a tornado or storm event Tornado of August 24, 2026, in Pomas and neighboring municipalities: applicable compensation scheme and procedures.

Compensation for damages and required steps following a tornado or storm event Tornado of August 24, 2026, in Pomas and neighboring municipalities: applicable compensation scheme and procedures.

Par Ariadna NEBOLSINE le 01/09/2026
Compensation for damages and required steps following a tornado or storm event Tornado of August 24, 2026, in Pomas and neighboring municipalities: applicable compensation scheme and procedures. A violent tornado that struck the Pomas area—south of Carcassonne (Aude)—on Monday, August 24, 2026, caused significant damage to homes and property. How can ... Lire la suite >
Conseil de discipline scolaire : faut-il un avocat ?

Conseil de discipline scolaire : faut-il un avocat ?

Par David TAVARATIAN le 01/09/2026
Votre enfant vient de recevoir une convocation pour un conseil de discipline dans son collège ou son lycée ? C'est une situation stressante, parfois mal comprise par les familles. Pourtant, des règles précises encadrent cette procédure, et votre enfant a des droits. Maître David TAVARATIAN, avocat au barreau de ... Lire la suite >
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