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LIBERTÉ DE CONSCIENCE

LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Par Christine BONNEFOI le 04/11/2019
Le 31 octobre de cette année, dans l’affaire PAPAGEORGIOU et autres contre Grèce, sous ref.4762/18 et 6140/18 la Cour Européenne des droits de l'Homme vient de rappeller qu'elle a toujours insisté sur le fait que les convictions religieuses relèvent de la conscience individuelle. Dans cette affaire elle conclue ... Lire la suite >
Les appels d’offres dans les marchés privés

Les appels d’offres dans les marchés privés

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/11/2019 - 1 commentaire
Les acheteurs privés, en dehors de ceux visés par les dispositions de l’article L.1211-1 du code de la commande publique, ne sont pas soumis à l’obligation de passer par des appels d’offres afin de satisfaire leurs besoins. C’est donc volontairement que certains opérateurs privés se soumettent à ... Lire la suite >
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