Architecte et devoir de conseil ...
Par Albert CASTON
Au titre du devoir de conseil de l'architecte, l'application de la responsabilité contractuelle de droit commun a été fermement rappelée le 9 octobre 2013 (Cass. civ. 3ème, n° 12-21.008, non publié au bulletin), à propos d'un maître d'oeuvre dont la mission se voulait « ... circonscrite à la constitution du dossier nécessaire à l'obtention d'un ... Lire la suite >