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Cour d'appel de Metz, le 10 septembre 2025, n°22/02348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Metz, chambre sociale, le 10 septembre 2025 (n° RG 22/02348; n° Portalis DBVS-V-B7G-F2N7), la décision confirme un jugement prud'homal ayant admis la cause réelle et sérieuse d'un licenciement disciplinaire. Le litige oppose une salariée administrative à son employeur associatif dans un établissement médico‑social, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 10 septembre 2025, n°22/01962

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 10 septembre 2025 (n° RG 22/01962), la juridiction a tranché un litige relatif à la rémunération de remplacement et à une prime exceptionnelle. La demande émanait d’une salariée devenue adjointe au directeur de l’offre de santé ambulatoire, qui se prévalait d’un remplacement effectif de sa supérieure ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 10 septembre 2025, n°22/01765

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Metz le 10 septembre 2025, la chambre sociale a confirmé l’annulation d’un avertissement disciplinaire notifié à un salarié, tout en retenant la faute grave d’insubordination ayant motivé son licenciement. L’affaire naît d’une intervention technique de décembre 2019 ayant généré des désordres ... Lire la suite >
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