Cour d'appel de Montpellier, le 10 septembre 2025, n°22/03532
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 septembre 2025. L’arrêt tranche plusieurs demandes liées au recours à l’activité partielle et à la rupture du contrat par prise d’acte. Une salariée employée à temps plein, avec un horaire contractuel de 169 heures mensuelles, a connu des périodes d’activité partielle durant les confinements. ... Lire la suite >