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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en mai 2025

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RATP - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)

RATP - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2025
Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire. La juge départiteure condamne la RATP à payer au machiniste receveur 10 000 euros à titre de dommages intérêts pour discrimination liée à l’état ... Lire la suite >
Cadres en forfait jours : 97% des salariés en forfait jours d’EY et associés ont voté par referendum pour un plafonnement de leur durée du travail hebdomadaire à 48 heures    

Cadres en forfait jours : 97% des salariés en forfait jours d’EY et associés ont voté par referendum pour un plafonnement de leur durée du travail hebdomadaire à 48 heures    

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2025
Salariés cadres en forfait jours : signalez votre surcharge de travail ! Le forfait jours est d’actualité. Lors d’un référendum organisé en avril 2025, les cadres d’EY & associés ont voté majoritairement pour le plafonnement de la durée hebdomadaire de travail à 48 heures. 97% ... Lire la suite >
Amour au travail  : directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = faute grave justifiant un licenciement (cass. soc. 26 mars 2025, 23-17.544)

Amour au travail  : directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = faute grave justifiant un licenciement (cass. soc. 26 mars 2025, 23-17.544)

Par Frédéric CHHUM le 30/04/2025
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de sécurité, malgré le fait que les faits relevaient de sa vie personnelle. En effet, elle a ... Lire la suite >
French employment law – Intermittent worker (audiovisual - television): reclassification of the 28 years of fixed-term contract as a permanent contract for a France Télévisions presenter (Paris Labor Court, January 7th, 2025)

French employment law – Intermittent worker (audiovisual - television): reclassification of the 28 years of fixed-term contract as a permanent contract for a France Télévisions presenter (Paris Labor Court, January 7th, 2025)

Par Frédéric CHHUM le 25/04/2025
The France Télévisions presenter has been employed on a fixed-term contract since November 4, 1996. The labor court reclassified the 28 years of fixed-term contract as a permanent contract. He is transferred to a permanent contract. The presenter's application for recognition as a professional journalist was dismissed. The presenter appealed ... Lire la suite >
Dismissal of a CEO - employer's intention to prepare for his replacement not publicly expressed = no verbal dismissal (March 26th 2025, 23-23.625)

Dismissal of a CEO - employer's intention to prepare for his replacement not publicly expressed = no verbal dismissal (March 26th 2025, 23-23.625)

Par Frédéric CHHUM le 25/04/2025
In a decision dated March 26th, 2025 (No. 23-23.625) published in the Bulletin, the Social Chamber of the Court of Cassation reaffirmed that, pursuant to Article L1232-6 of the French Labor Code, termination of an employment contract can only result, in the absence of a letter of dismissal, from an explicit and unequivocal act by the employer expressing its ... Lire la suite >
Droit des intermittents - CDDU (audiovisuel - télévision) : requalification des 28 années de CDDU en CDI d’un animateur présentateur de France Télévisions (CPH Paris 7 janvier 2025)

Droit des intermittents - CDDU (audiovisuel - télévision) : requalification des 28 années de CDDU en CDI d’un animateur présentateur de France Télévisions (CPH Paris 7 janvier 2025)

Par Frédéric CHHUM le 24/04/2025
Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996. Le conseil de prud’hommes requalifie les 28 ans de CDDU en CDI. Il est intégré en CDI. Le présentateur est débouté de sa demande de reconnaissance de journaliste professionnel. Le présentateur a ... Lire la suite >
Licenciement - intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.

Licenciement - intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.

Par Frédéric CHHUM le 24/04/2025
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de travail ne peut résulter, en l’absence de lettre de licenciement, que d’un acte explicite non équivoque ... Lire la suite >
French labour law - Corporate Team Building: A Survival Guide for Employees, Managers, and Senior Executives

French labour law - Corporate Team Building: A Survival Guide for Employees, Managers, and Senior Executives

Par Frédéric CHHUM le 18/04/2025 - 1 commentaire
Team building has become an essential corporate event. Danish director William SEHESTED HØEG made a film about it, "THE COMPLAINT," currently airing on Arte: Between Absurd Activities and Toxicity of Group Dynamics (https://www.arte.tv/fr/videos/118977-000-A/the-complaint/). Team building events often include fun activities: company parties, escape ... Lire la suite >
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