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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Prud’hommes - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
La société a interjeté appel du jugement Dans ce jugement du 22 avril 2024 (RG 24/0083), le Conseil de prud’hommes de Poissy prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de ... Lire la suite >
Résiliation judiciaire - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd d'Avenir Déconstruction = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Résiliation judiciaire - Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd d'Avenir Déconstruction = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2024
Dans ce jugement du 22 avril 2024 (RG 24/0083), le Conseil de prud’hommes de Poissy prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité. Cette résiliation judiciaire produit les ... Lire la suite >
CSE - Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024, n° 22-16.812)

CSE - Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024, n° 22-16.812)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2024
Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le CSE ne peut subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté. 1) Faits et procédure Le comité social et économique de Groupama ... Lire la suite >
La RATP condamnée pour discrimination en raison de l’état de santé, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)

La RATP condamnée pour discrimination en raison de l’état de santé, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2024
Dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 janvier 24 (21/01392), le machiniste receveur obtient des dommages intérêts pour harcèlement moral, discrimination et manquement à l’obligation de sécurité. La Cour d'appel de Paris annule également 2 avertissements notifiés au machiniste ... Lire la suite >
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