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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Derecho laboral francés : empleados ejecutivos : Cuánto negociar su ruptura convencional (rupture conventionnelle)

Derecho laboral francés : empleados ejecutivos : Cuánto negociar su ruptura convencional (rupture conventionnelle)

Par Frédéric CHHUM le 11/05/2017
Al pricinpio, este dispositivo queria ser marginal. Pero, nadie habia previsto un éxito tan grande ; ha quedado una de las realizaciones esencial del quinquenio de Nicolas Sarkozy. La ruptura convencional (rupture conventionnelle) permite al empleador y al trabajador de poner fin, de común acuerdo, (d’un commun accord) al contrato de trabajo ... Lire la suite >
Loi « Mannequins » : les décrets pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins sont publiés

Loi « Mannequins » : les décrets pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins sont publiés

Par Frédéric CHHUM le 10/05/2017
Les décrets d’application des articles 19 et 20 de la loi de Santé n°201-41 du 26 janvier 2016 dite « Marisol Touraine » viennent d’être publiés au Journal officiel du 5 mai 2017. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Loi-Mannequins-les-decrets-pour-lutter-contre-maigreur-excessive-des-mannequins,24951.html#wIFQL96JvUeWSYw6.99 ... Lire la suite >
Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2017
Ce nouveau dispositif de contrôle de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux s’inscrit dans la continuité de la loi Macron du 6 août 2015 qui a encadré les retraites chapeaux en les soumettant à des conditions de performance. Il a pour objectif d’assurer une plus grande transparence et ... Lire la suite >
Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un avis n° 17007 du 5 mai 2017. A cet égard, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Versailles, dans une instance opposant M. X... à la société Adecco et à la société Kuehne + Nagel Roads, et a demandé un avis ... Lire la suite >
French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
The law n°2008-596 of 25 June 2008 relating to modernization of the labor market, has created a new form of termination of employment contract under French law : the mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. It allows the employer and employee to terminate the employment contract by a mutual agreement. To read all the article, please click on ... Lire la suite >
Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
Les dispositions du décret du 4 mai 2017 entrent en vigueur le 1er octobre 2017. 1) Obligation de vérification des photographies par l’annonceur L'annonceur veille au respect des obligations posées aux articles L. 2133-2, R. 2133-4 et R. 2133-5 du présent code. A cette fin, il s'assure que les photographies à ... Lire la suite >
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