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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Egalité salariale et référé 145 du CPC : un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues (CPH Nanterre Départage 23 avril 2024)

Egalité salariale et référé 145 du CPC : un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues (CPH Nanterre Départage 23 avril 2024)

Par Frédéric CHHUM le 29/05/2024
Dans une ordonnance du juge départiteur du conseil de prud’hommes de Nanterre du 23 avril 2024, un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. 1) MOTIVATION Dans son ordonnance du 23 avril 2024, le conseil de prud'hommes, ... Lire la suite >
Salariés en forfait jours dans les cabinets d’avocats : nullité à défaut de respecter les dispositifs de rattrapage ! (c. cass. 24 avril 2024, n° 22-20.539)

Salariés en forfait jours dans les cabinets d’avocats : nullité à défaut de respecter les dispositifs de rattrapage ! (c. cass. 24 avril 2024, n° 22-20.539)

Par Frédéric CHHUM le 28/05/2024
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.539), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les accords collectifs permettant la conclusion de convention de forfait en jours au sein des cabinets d’avocats ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié. ... Lire la suite >
Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Par Frédéric CHHUM le 22/05/2024
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y en a 14 000 à Paris). Cet arrêt complète la définition du manquement grave aux ... Lire la suite >
Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable (c. cass. 13 mars 2024 n°22-11.708)

Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable (c. cass. 13 mars 2024 n°22-11.708)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, un temps de travail effectif, lorsqu’il reste joignable pour ses collaborateurs. La question qui se pose à la Cour ... Lire la suite >
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