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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat/Lawyer to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
The law n°2008-596 of 25 June 2008 relating to modernization of the labor market, has created a new form of termination of employment contract under French law : the mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. It allows the employer and employee to terminate the employment contract by a mutual agreement. To read all the article, please click on ... Lire la suite >
Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Mention « photographie retouchée » pour les photo à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires (Décret n°2017-738 4 mai 2017)

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
Les dispositions du décret du 4 mai 2017 entrent en vigueur le 1er octobre 2017. 1) Obligation de vérification des photographies par l’annonceur L'annonceur veille au respect des obligations posées aux articles L. 2133-2, R. 2133-4 et R. 2133-5 du présent code. A cette fin, il s'assure que les photographies à ... Lire la suite >
CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : extension de l’accord du 21 octobre 2015 sur l'aménagement du travail à temps partiel (Arrêté 28 avril 2017 JO 30 avril)

CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : extension de l’accord du 21 octobre 2015 sur l'aménagement du travail à temps partiel (Arrêté 28 avril 2017 JO 30 avril)

Par Frédéric CHHUM le 01/05/2017
L’accord du 21 octobre 2015 sur l'aménagement du temps de travail partiel pour les salariés des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (pdf ci-dessous) vient d’être étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JO 30 avril 2017). Source : Legifrance Arrêté du 28 avril 2017 ... Lire la suite >
Personnels de cabine Ryanair : le lieu de travail du personnel de cabine est le lieu à partir duquel ce travailleur s’acquitte principalement de ses obligations à l’égard de son employeur (question préjudicielle CJUE)

Personnels de cabine Ryanair : le lieu de travail du personnel de cabine est le lieu à partir duquel ce travailleur s’acquitte principalement de ses obligations à l’égard de son employeur (question préjudicielle CJUE)

Par Frédéric CHHUM le 30/04/2017
Sources : CURIA EUROPA Conclusions avocat Général http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30d51a376e545a3f4b36a73ba632326cce37.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxyLaNj0?text=&docid=190172&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=696900 L’article 19, point 2, sous a), du ... Lire la suite >
Requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une assistante de prod intermittente du spectacle (CA Paris Pole 6 Ch. 3 21 /02/2017)

Requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une assistante de prod intermittente du spectacle (CA Paris Pole 6 Ch. 3 21 /02/2017)

Par Frédéric CHHUM le 30/04/2017
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de l’assistante de production intermittente du spectacle. La salariée intermittente du spectacle obtient devant la Cour d’appel de Paris : La requalification des CDD en CDI ; Un rappel de salaire pendant les périodes intercalaires ; L’indemnité pour travail ... Lire la suite >
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