
Quel est le régime applicable en cas de rechute d’un accident de service survenu avant le 21 janvier 2017 date d’entrée en vigueur du CITIS ?
Par André ICARD le 15/03/2025
EN BREF : dans son avis en date du 18 février 2025, le Conseil d’État précise tout d’abord qu’il faut entendre par rechute « une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation de la blessure ou de guérison ... Lire la suite >
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